CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [Date]
Toute commande passée auprès de [Nom de votre atelier], représenté par [Nom Prénom], implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
1. L'entreprise
L’enseigne [Nom de votre atelier] est exploitée par :
- Nom : [Nom Prénom]
- Statut : [Entreprise Individuelle / Micro-entreprise / EURL…]
- SIRET : [Numéro]
- Adresse : [Adresse]
- Téléphone : [Téléphone]
- E-mail : [Adresse e-mail]
L’entreprise est spécialisée dans la conception, la fabrication et, le cas échéant, la pose de mobilier et d’objets en bois massif réalisés de manière artisanale.
2. Le client
Le client désigne toute personne physique majeure ou personne morale souhaitant acquérir un produit ou une prestation proposée par l’entreprise.
Toute signature de devis, validation de commande ou achat vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits et prestations
L’entreprise conçoit et fabrique principalement des créations en bois massif, notamment :
- tables ;
- tables basses ;
- meubles de rangement ;
- bibliothèques ;
- étagères ;
- billots de boucher ;
- planches à découper ;
- cadres ;
- objets décoratifs ;
- tout autre projet réalisé sur mesure.
Chaque réalisation est fabriquée artisanalement et constitue une pièce unique.
L’entreprise peut accompagner le client dans la conception du projet (croquis, plans, modélisations 3D, choix des matériaux, dimensions, finitions et intégration dans l’espace).
Les plans, croquis et rendus ont uniquement pour objectif d’aider le client à visualiser son projet. Ils ne constituent pas des documents contractuels.
4. Caractéristiques du bois
Le client reconnaît que le bois massif est un matériau naturel et vivant.
Chaque essence présente des variations de :
- couleur ;
- veinage ;
- densité ;
- texture ;
- présence de nœuds ;
- aubier ;
- gerces superficielles.
Ces caractéristiques ne constituent en aucun cas un défaut de fabrication.
Le bois évolue naturellement selon les conditions d’humidité, de température et d’exposition à la lumière. De légères variations dimensionnelles ou esthétiques peuvent apparaître au fil du temps malgré toutes les précautions prises lors de la fabrication.
5. Dimensions et tolérances
Les dimensions indiquées sur les devis ou plans correspondent aux dimensions prévues lors de la fabrication.
Une tolérance de fabrication pouvant aller jusqu’à ±5 mm est admise, conformément aux usages de la fabrication artisanale.
6. Devis et commande
Toute demande fait l’objet d’un devis gratuit.
Le devis précise notamment :
- la nature de la prestation ;
- les matériaux utilisés ;
- les dimensions ;
- les finitions ;
- le prix ;
- le délai estimatif.
La commande devient définitive après :
- acceptation écrite du devis ;
- versement de l’acompte indiqué.
Toute modification demandée après validation du devis pourra entraîner :
- un supplément de prix ;
- une modification du délai de fabrication.
7. Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Ils sont indiqués HT ou TTC selon le régime fiscal applicable.
Les frais de livraison, de transport ou de pose sont précisés sur le devis lorsqu’ils ne sont pas inclus.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs tant qu’un devis n’a pas été accepté.
8. Modalités de paiement
Sauf indication contraire sur le devis :
- un acompte de 30 % est demandé à la commande ;
- le solde est payable avant la livraison ou le jour de celle-ci.
Les paiements peuvent être effectués :
- par virement bancaire ;
- en espèces dans les limites prévues par la loi.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application des pénalités prévues par la réglementation en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement lorsqu’elle est applicable.
9. Délais de fabrication
Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être prolongés notamment en cas :
- d’approvisionnement difficile des matériaux ;
- d’aléas techniques ;
- de modification du projet par le client ;
- de force majeure.
En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.
10. Livraison
La livraison peut être assurée :
- à l’atelier ;
- au domicile du client ;
- par un transporteur.
Le client s’engage à vérifier le bon état du mobilier lors de sa réception.
Toute anomalie devra être signalée immédiatement puis confirmée par écrit dans les meilleurs délais.
11. Installation
Lorsque la pose est prévue, celle-ci concerne uniquement les ouvrages fabriqués par l’entreprise.
Le client s’engage à permettre un accès suffisant au lieu d’installation.
Toute intervention complémentaire (maçonnerie, plomberie, électricité, peinture ou autres travaux) reste à la charge du client.
12. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les réalisations sur mesure ne peuvent donc être reprises ou remboursées, sauf accord exceptionnel de l’entreprise.
Pour les éventuels produits standards vendus en stock, le client bénéficie du droit de rétractation légal de 14 jours.
13. Annulation
En cas d’annulation d’une commande de fabrication sur mesure après validation du devis, l’acompte versé demeure acquis à l’entreprise afin de couvrir les frais engagés.
Si la fabrication est déjà commencée, l’entreprise pourra réclamer le paiement des travaux déjà réalisés.
14. Garantie
Les créations bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le droit français.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale ;
- les rayures ;
- les chocs ;
- les brûlures ;
- les infiltrations d’eau ;
- une humidité excessive ;
- une exposition prolongée au soleil ;
- un entretien inadapté ;
- les modifications réalisées par un tiers.
15. Entretien
Le client est responsable du bon entretien de son mobilier.
L’entreprise pourra fournir des recommandations adaptées selon les finitions retenues.
Le non-respect des conseils d’entretien pourra entraîner l’exclusion de la garantie.
16. Propriété intellectuelle
Les dessins, plans, photographies, modélisations 3D, documents techniques et créations réalisés par l’entreprise demeurent sa propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou confiés à un tiers sans autorisation écrite.
17. Communication
Sauf opposition écrite du client, l’entreprise est autorisée à photographier les réalisations et à utiliser ces images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio ou publications).
Aucune donnée personnelle du client ne sera divulguée.
18. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- établir les devis ;
- exécuter les commandes ;
- assurer le suivi commercial.
Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
[Votre adresse e-mail]
19. Réclamations
Toute réclamation devra être adressée par écrit à l’entreprise dans un délai raisonnable après la découverte du problème.
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
20. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.